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Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente version de cette politique de confidentialité est d’application à partir du 25 mai 2018. À cette date, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») entre en vigueur. Il protège les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et concerne la libre circulation de ces données. Ce RGPD remplace également la loi belge du 8 décembre 1992.

Le RGPD définit, d’une part, une série de droits pour les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées, mais impose, d’autre part, des obligations spécifiques aux organisations et aux entreprises qui traitent de telles données.

La présente Politique de confidentialité décrit comment et quand nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et vos informations lorsque vous utilisez notre site web, disponible sur www.carloeggermont.be, ainsi que tout sous-site ou toute application géré par nous ou en notre nom (respectivement désignés comme le(s) « service(s) » ou le(s) « Site(s) web »).

2. Généralités

En visitant notre Site web ou en utilisant nos services, en remplissant et en envoyant un formulaire de contact et/ou en contactant l’un de nos collaborateurs, de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Néanmoins, vous pouvez à tout moment, dans certains cas, vous opposer à certains traitements; voir à cet effet le §9 ci-dessous. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous avez d’autres questions et/ou remarques concernant la présente Politique de confidentialité; voir à cet effet le §11 ci-dessous.

3. Nature des données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre de notre prestation de services, nous avons réduit au strict minimum le traitement de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que nous traitons concernent en particulier :

  • vos nom et prénom;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse;
  • votre adresse e-mail, dans la mesure où celle-ci contient des données à caractère personnel.

Nous pouvons également traiter des données relatives à vos centres d’intérêt personnels, telles que vous les avez fournies lors du processus d’enregistrement ou autrement.

Nous collectons et traitons aussi des données recueillies lors de votre utilisation de notre Site web (navigation). Ces données peuvent comprendre la date et l’heure de votre visite (horodatage), le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et les pages consultées.

À cet égard, nous pouvons également collecter des données de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous avez accédé à notre Site web. Ces données sont utilisées par nous exclusivement pour mieux comprendre l’usage que nos utilisateurs font du ou des sites web concernés, afin d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur. Voir à cet effet en particulier les dispositions relatives au placement et à l’utilisation de cookies par nos soins au §10 ci-dessous.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le traitement de ces données à caractère personnel par nos soins poursuit plusieurs finalités :

  • si vous nous en donnez l’autorisation expresse : vous envoyer des newsletters ou d’autres messages comportant le cas échéant des offres commerciales (par e-mail ou à votre adresse postale);
  • lorsque vous concluez un contrat avec nous : vous identifier conformément aux dispositions légales applicables en la matière (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.);
  • le cas échéant, vous authentifier en tant que client / utilisateur de notre Site web;
  • si vous nous communiquez également votre adresse e-mail, nous utilisons cette donnée à caractère personnel pour transmettre des informations qui sont avant tout nécessaires à l’exécution de notre ou de nos contrats avec vous : l’envoi de notifications, de confirmations, éventuellement de factures et de rappels de paiement, etc.

Certaines données pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, telles que le numéro de client, le numéro de facture, etc., peuvent être générées par nous-mêmes. Ces données sont traitées par nous uniquement dans le cadre de l’exécution du ou des contrats que vous avez conclus avec nous.

Cette transmission et cette mise à disposition sont toutefois limitées au traitement strictement nécessaire dans le cadre de notre prestation de services, y compris la gestion administrative, la fourniture d’informations au service clientèle et par celui-ci, etc.

5. Transmission de vos données à caractère personnel à des tiers

Dans le cadre de certains de nos services, nous faisons appel à un ou plusieurs prestataires de services externes, notamment pour l’hébergement et la gestion de notre site web et d’éventuelles fonctionnalités spécifiques qui y sont liées (p. ex. l’envoi de newsletters, d’annonces, la réalisation de réservations, etc.). Le traitement de données à caractère personnel par ces tiers est limité à un simple support technique.

Hormis ces sous-traitants, vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par nos collaborateurs internes habilités à cet effet.

Nous pouvons toutefois communiquer vos données à caractère personnel à des tiers en réponse à une demande d’informations si nous estimons que la divulgation est conforme à la législation, à la réglementation ou aux procédures légales applicables, ou comme l’exigent par ailleurs les lois, règles, prescriptions ou dispositions contractuelles applicables, ou si nous estimons que vos actes ne sont pas conformes à l’esprit ou à la lettre de nos conditions d’utilisation ou de notre politique, ou encore pour protéger les droits, les biens et la sécurité de nous-mêmes ou d’autrui.

Le cas échéant, lorsque la fourniture du service concerné l’exige, ou à l’appui du traitement technique, administratif et/ou financier, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à un ou plusieurs tiers et traitées par ceux-ci. Nous avons conclu avec ces entreprises un contrat distinct, qui règle expressément le traitement des données à caractère personnel et qui prévoit l’éventuel exercice des droits des personnes concernées.

En outre, conformément aux dispositions légales en la matière, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités publiques.

6. Aucune transmission de données à caractère personnel à des tiers à des fins promotionnelles

Sauf si nous avons obtenu votre autorisation expresse et préalable, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins promotionnelles ou en vue d’un usage commercial par ces derniers.

7. Mesures de sécurité techniques

Nous avons pris des mesures techniques et opérationnelles appropriées afin de garantir que vos données à caractère personnel soient protégées contre tout accès, toute suppression ou toute modification non autorisés.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vous aider à protéger les informations vous concernant contre la perte, le vol, l’usage abusif et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. Toutefois, comme mentionné dans nos Conditions générales, vous reconnaissez et acceptez expressément que, de manière générale, la transmission d’informations par internet n’est jamais totalement sûre, privée ou confidentielle. C’est pourquoi toute information envoyée ou reçue depuis le Site web ou en utilisant l’un des services que nous fournissons peut être interceptée, décryptée, consultée et/ou utilisée par des tiers, même si une technologie est utilisée qui chiffre ces échanges d’informations.

Quoi qu’il en soit, nous continuerons à déployer les efforts nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel soient protégées conformément à la législation applicable et aux meilleures pratiques.

8. Code de conduite pour les collaborateurs

Certains de nos collaborateurs ont accès à vos données à caractère personnel mentionnées ci-dessus, et sont à cet égard tenus de respecter un code de conduite strict. Ce code de conduite implique notamment :

  • l’engagement de garder secrètes les données à caractère personnel auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur mission;
  • l’engagement de ne traiter les données à caractère personnel que dans l’exécution de leurs tâches;
  • le respect des dispositions légales pertinentes.

9. Droit de rectification, d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement

Pour les différents services que nous proposons, nous vous donnons la possibilité d’exercer votre droit de rectification, d’opposition, d’effacement des données et/ou de limitation du traitement des données à caractère personnel.

Droit de rectification

Si vous êtes client ou utilisateur enregistré des services que nous fournissons, vous pouvez adapter, mettre à jour ou modifier les informations personnelles que vous nous avez fournies en lien avec votre compte et votre profil d’utilisateur, le cas échéant. Veuillez à cet effet nous adresser une demande écrite, comme précisé ci-dessous.

Effacement automatique des données

Sauf convention contraire, toutes les informations personnelles collectées via le Site web ou les services fournis par nous seront automatiquement supprimées après une période de dix ans suivant la fin du contrat entre vous et nous. Vos données sont par conséquent conservées pendant le délai de prescription légalement prescrit.

Exercice des droits

L’exercice de ces droits peut se faire comme suit :

  • par écrit : en envoyant un courrier recommandé à Grote Huidevettershoek 1-102, 9000 Gent, en indiquant les droits que vous souhaitez exercer, et accompagné d’une copie de votre carte d’identité (recto et verso);
  • par voie électronique : en envoyant un courrier recommandé à info@carloeggermont.be, en indiquant les droits que vous souhaitez exercer, et accompagné d’un scan de votre carte d’identité (recto et verso).

Veuillez tenir compte du fait que l’exercice d’un ou de plusieurs des droits ci-dessus :

  • pour un service déterminé n’a pas nécessairement d’effet sur vos données relevant d’un autre service fourni par nous (p. ex. si vous disposez de plusieurs identifiants de connexion ou numéros de client). Si vous souhaitez que cette modification ou cette rectification soit également appliquée à un ou plusieurs de nos autres services, vous devrez, le cas échéant, répéter cette demande une ou plusieurs fois;
  • peut, dans certains cas, être refusé ou limité en tout ou en partie, refus que nous justifierons dans notre réponse, le cas échéant avec renvoi à la Foire aux questions. Ces raisons peuvent comprendre, à titre d’exemples : le fait que nous devions conserver certaines données pendant un délai de conservation légalement fixé, ou que le traitement d’une donnée à caractère personnel soit essentiel dans le cadre de l’exécution du contrat, etc.);
  • peut, dans certains cas, entraîner la suspension ou la cessation, en tout ou en partie, de la relation contractuelle en ce qui concerne la fourniture d’un tel service.

10. Cookies

Nous pouvons utiliser des informations vous concernant pour personnaliser et améliorer nos services, pour proposer des contenus ou des fonctions correspondant aux profils ou aux centres d’intérêt des utilisateurs, et pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées à nos services. Pour ce faire, nous utilisons différentes technologies pour collecter des informations, ce qui comprend l’envoi de cookies vers votre ordinateur ou appareil.

Les cookies sont de petits fichiers de données enregistrés dans la mémoire de l’appareil, qui nous permettent d’améliorer nos services et votre expérience d’utilisation, de voir quelles pages sont populaires et d’enregistrer le nombre de visites de notre Site web.

Nous utilisons à la fois des cookies fonctionnels et des cookies analytiques.

Les cookies fonctionnels sont essentiels à l’utilisation de nos sites web, enregistrent entre autres les préférences des utilisateurs et ne sont pas partagés avec des tiers. Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site en nous informant sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos sites web, par exemple le nombre de visiteurs du site web, les pages qu’ils consultent et le temps qu’ils passent sur le site web. Ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier un visiteur.

Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.

La plupart des navigateurs internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de refuser les cookies ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit installé. Consultez les instructions ou la fonction d’aide de votre navigateur internet pour plus de détails, ou visitez www.allaboutcookies.org.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer, de supprimer ou de refuser les cookies, cela peut avoir une incidence négative sur la disponibilité et le fonctionnement du Site web et des services que nous fournissons.

11. Questions et plaintes; exercice des droits par la personne concernée

Si vous avez encore des questions sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel, si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@carloeggermont.be.

En ce qui concerne l’exercice de vos droits : afin d’éviter que nous ne mettions à disposition, ne modifiions, ne limitions le traitement ou n’effacions vos données à caractère personnel à la suite d’une demande d’un tiers (et donc pas de vous-même), nous vous demandons de nous transmettre, avec la demande (qui doit être écrite, datée et signée), une copie de votre carte d’identité (recto et verso) à l’adresse e-mail suivante : info@carloeggermont.be, ou par courrier adressé à l’adresse mentionnée en haut de page.

Le cas échéant, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

12. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre.

Outre le fait que de telles modifications sont annoncées sur notre ou nos Sites web, nous pouvons, dans certains cas, vous envoyer une notification supplémentaire et/ou afficher un message distinct sur le Site web ou dans la zone utilisateur. Dans tous les cas, nous vous encourageons à consulter la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité lorsque vous visitez notre Site web, afin de rester informé de nos activités de traitement et des manières dont votre vie privée et vos données à caractère personnel sont protégées.